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Législation et droit spécifique

Cours dispensés à : Haute Ecole de la Province de Namur
Catégorie Paramédicale
Campus Provincial
Rue Henri Blès 118-190
5000 NAMUR
Tél: 081/776791
Bac.paramedical@province.namur.be
Code cours :

P_PED_S4_DROIT

Nombre d’heures/année :

15

Titulaire(s) : Véronique DELEUZE Nombre d’ ECTS : 1

CONNAISSANCES PREALABLES
Notions élémentaires de droit.
 

OBJECTIFS
Compréhension de la législation sociale, civile, pénale, fiscale et des assurances en relation directe ou indirecte avec l’enfant et ses proches ainsi que la future mère.
Sensibiliser l'étudiant à la place de l'enfant dans la famille et dans la société et à ce que cette place implique. Rendre l'étudiant attentif à certains réflexes qu'il doit avoir en présence de situations particulières en vue d'orienter un enfant ou un parent dans une démarche adaptée.
A la fin du cours, l'étudiant sera capable de :
mémoriser un contenu de base.
reproduire une définition, un terme précis.
à partir de notions vues au cours, de créer une définition personnelle.
faire une application concrète - exercice - au départ d'un acquis.
pouvoir donner un avis personnel mais justifié par des notions examinées au cours..
 

CONTENU
Cours de 15 heures destiné aux étudiants de la spécialisation en pédiatrie donné en commun où l’accent sera mis sur la législation spécifique au statut de l’enfant.

Plan sommaire du cours :
1. Droit social

  • Le recrutement, le contrat de travail et la maternité (5 heures BSF uniquement)

2.Droit social (suite) (en commun avec les pédiatriques)

  • Les différents types de congé offert autour de la naissance de l’enfant.
  • La sécurité sociale (allocation de naissance, prime d’adoption, allocations familiales)
  • Le travail des enfants

3. Droit civil : la famille

  • L’union libre, la cohabitation légale et le mariage (rappel)
  • Le divorce
  • La personnalité juridique de l’enfant (un nouveau-né vivant et viable, l’avis de naissance et la déclaration de naissance)
  • La filiation et ses effets (la filiation maternelle, paternelle, adoptive, l’autorité parentale, les obligations alimentaires, l’émancipation)
  • La tutelle

4. Droit pénal
a) relatif à l’enfant

  • Les infractions contre les mineurs et le mineur délinquant
  • La procédure pénale et rôles du Tribunal de la Jeunesse et du Parquet
  • L’aide à la jeunesse (mesures préventives et curatives)

 

BIBLIOGRAPHIE

  • Le syllabus fourni par le professeur (en cours de mise à jour).
  • La brochure « Clés pour devenir parent tout en travaillant », SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
  • Les codes civil et pénal.

 

METHODOLOGIE et SUPPORTS DE COURS
Exposé théorique, analyse de textes de loi et d’articles de presse et réalisation d’exercices pratiques avec participation des étudiants.

 

INVESTISSEMENT SUPPLÉMENTAIRE ATTENDU DE L’ÉTUDIANT
Mise à disposition d’exercices récapitulatifs par chapitre afin de vérifier la compréhension de la matière.

 

EVALUATION
Examen écrit
Ce cours n’est pas un prérequis pour l’accès à l’année académique suivante.